Ma Façade

Conditions générales de vente

En vigueur au 2026. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Ma Façade (« nous ») par un client professionnel (« vous »).

1. Qui sommes-nous

Ma Façade, joignable par le formulaire de contact. Voir les mentions légales.

2. Ce que nous proposons

La création, la mise en ligne et l'hébergement d'un site internet pour votre établissement, sur votre propre nom de domaine, sous forme d'abonnement mensuel.

Essentiel : 70 € de mise en service, puis 29 € par mois. Comprend le site tel que présenté dans votre démonstration, le nom de domaine, l'hébergement, le certificat HTTPS, l'outil de modification en ligne, et les petites modifications et mises à jour dont vous avez besoin : coordonnées, horaires, tarifs, carte ou menu, mentions légales, textes, photos. Il n'y a pas de nombre limite ; ces modifications sont comprises dans un usage raisonnable, sans abus. Une nouvelle mise en page, de nouvelles sections ou pages et les fonctions supplémentaires n'en font pas partie : elles relèvent du Sur mesure.

Sur mesure : à partir de 490 € de réalisation, sur devis accepté, puis 49 € par mois. Comprend tout Essentiel, une mise en page et des fonctions définies avec vous dans le devis, et les modifications sur simple demande, réalisées en général sous deux à trois jours ouvrés.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix sont ceux affichés au jour de la commande.

3. Démonstration et commande

La démonstration est gratuite et n'engage à rien. La commande Essentiel se fait en ligne depuis votre démonstration : vous choisissez votre nom de domaine et payez par carte. La commande Sur mesure se fait par l'acceptation écrite du devis. La commande vaut acceptation des présentes conditions.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. La mise en service et le premier mois sont payés à la commande, puis l'abonnement est prélevé chaque mois à la même date. Vos factures sont disponibles dans Gérer mon compte. En cas d'échec de paiement, nous vous prévenons ; sans régularisation, le site peut être suspendu.

5. Votre nom de domaine

Vous nous donnez mandat d'enregistrer le nom de domaine choisi à votre nom, auprès d'un bureau d'enregistrement, et de le renouveler tant que l'abonnement court. Vous en êtes le titulaire. Le choix du nom vous appartient : vérifiez qu'il ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers (marque, nom commercial). Si vous avez déjà un nom de domaine, il reste chez votre fournisseur et nous vous indiquons les réglages à faire.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Vous le résiliez à tout moment depuis Gérer mon compte ; il prend fin à l'issue de la période déjà payée, sans remboursement de celle-ci. La mise en service n'est pas remboursable une fois le site en ligne.

À la fin de l'abonnement, le site est mis hors ligne. Sur simple demande, nous vous remettons le code de transfert de votre nom de domaine et une copie complète de votre site, que vous pouvez héberger ailleurs.

7. Vos engagements

Vous nous fournissez des informations exactes et des contenus (textes, photos, logos) dont vous avez les droits. Vous restez responsable de ce qui est publié sur votre site, de ses mentions légales et du respect des règles propres à votre activité. Nous pouvons refuser ou retirer un contenu manifestement illicite.

8. Propriété

Vos contenus restent les vôtres. Le site réalisé pour vous vous est concédé pour la durée de l'abonnement ; la copie remise à la fin de l'abonnement est la vôtre, pour votre propre usage.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le nécessaire pour que votre site soit disponible et sauvegardé, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, panne d'un prestataire). Nous ne promettons aucun classement dans les moteurs de recherche. Notre responsabilité est limitée aux sommes payées au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde.

10. Droit de rétractation

Si votre entreprise emploie au plus cinq salariés et que le site n'entre pas dans le champ de votre activité principale (article L221-3 du Code de la consommation), vous disposez de quatorze jours à compter de la commande pour vous rétracter, en nous écrivant. Si vous demandez la mise en ligne avant la fin de ce délai, la part du service déjà exécutée reste due.

11. Données personnelles

Voir notre page données personnelles.

12. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de notre siège.